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MENTIONS LEGALES DU SITE WWW.LABOUTIQUESIBLU.FR

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Le directeur de la publication du Site www.laboutiquesiblu.frest Madame Nathalie OLIVIER.

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•              Aucune reproduction d'une œuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne ;
•              Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

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Traitement automatisé des données personnelles sur www.laboutiquesiblu.fr
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le responsable du traitement est SIBLU. Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services proposés par SIBLU, notamment la livraison de Fun pass et de produits utiles aux séjours des vacanciers, et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires. En cas de réponse incomplète ou d'absence d'une réponse, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à SIBLU sont conservés durant une période maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la collecte, s’agissant d’un utilisateur non client, conformément à la norme simplifiée n°48 adoptée par la CNIL par délibération n° 2012-209 en date du 21 juin 2012.

Commerce électronique
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Non cession du fichier client
SIBLU est seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.

Contact
Contactez-nous pour toutes informations à :contact@siblu.fr. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre site et vous souhaitons bonne navigation.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
BOUTIQUE EN LIGNE SIBLU

ARTICLE 1 : Objet
1.1 Parties. Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la société SIBLU FRANCE, SAS au capital de 2 819 200 €, dont le siège social est sis 10 Avenue Leonard de Vinci 33600 PESSAC, SIRENE321 737 736 RCS Bordeaux, tel :05 56 07 90 17, courriel contact@siblu.fr, représentée par Monsieur Leslie HURST, son président, ci-après dénommée SIBLU et tout client, dans le cadre des produits qu’elle lui vend ou des prestations de services qu’elle lui fournit via son site Internet www.laboutiquesiblu.fr.
1.2 Acceptation des conditions générales. En sollicitant l’ouverture d’un compte client, en validant le formulaire de commande en ligne sur le site de SIBLU, le client accepte totalement et sans réserve les présentes conditions générales.
1.3 Domaine et contenu des conditions générales. Les conditions générales s’appliquent à toute vente de produits et fourniture de prestation de services de SIBLU via son site Internet présent à l’adresse www.laboutiquesiblu.fr, sous réserve de conditions particulières éventuelles venant les modifier ou compléter.
1.4 Modification des CGV. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SIBLU.

ARTICLE 2 : Offre
2.1 Site Internet. Le site Internet www.laboutiquesiblu.fr,ainsi que le catalogue numérisé qu’il contient, décrivant les produits et les services commercialisé et leur prix unitaire, constituent l’offre de SIBLU. Tout autre document et notamment prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, de sorte que ledit document n’a aucune valeur contractuelle.
2.2 Descriptifs produits et services. Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; le site Internet peut, le cas échéant, renvoyer à des conditions d’utilisation des services proposés, particulièrement pour les FUN PASSS et la location de biens. En validant sa commande, le client déclare avoir eu connaissance de ces conditions d’utilisation et les accepter. Les photographies, représentations graphiques et illustrations présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement SIBLU.
2.3 Prix. Les prix mentionnés sur le site Internet sont TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques.
2.4 Validité de l’offre. L’offre de SIBLU reste valable tant qu’elle est accessible sur son site Internet, sans préjudice des modalités particulières de validité qu’elle mentionne.
2.5 Erreurs matérielles. En aucun cas, la responsabilité de SIBLU ne pourra être engagée en raison d’une erreur de description ou de prix, quel que soit le préjudice subi par le client, ce qu’il accepte expressément. En dépit de la vigilance de SIBLU, il se peut qu’un bien proposé à la commande sur son site comporte une erreur de prix. Lors du traitement de la commande du client, il est procédé à une vérification du prix ; si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le site, le client est remboursé de la différence dans les meilleurs délais, soit par chèque à son ordre, soit avec son accord sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande ; dans le cas contraire (prix affiché inférieur au prix réel), il est proposé au client une annulation de sa commande dans l’hypothèse où ce dernier n’accepterait pas les nouvelles conditions de prix. Dans ce dernier cas, le client est remboursé par chèque à son ordre.
2.6 Disponibilité des produits. Les commandes sont consenties par SIBLU dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est indiquée à titre indicatif sur chaque bien proposé à la vente. En raison d’une pluralité de commandes portant sur le même bien, il se peut que ce bien soit en réalité indisponible. Dans ce cas, le client est informé par courriel dans les meilleurs délais. SIBLU se réserve alors la faculté de fournir au client, avec son accord, en remplacement, un bien d'une qualité et d'un prix équivalent. Si SIBLUne peut pas fournir au client un bien de qualité et de prix équivalent, notamment en raison d’une indisponibilité permanente de tels biens ou d’un refus du client, la commande sera annulée et le client remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Avec son accord, SIBLU pourra proposer au client, à la place du remboursement par chèque à son ordre, un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 3 : Commandes
3.1 Pré-requis. Pour pouvoir accéder aux produits et services de SIBLU vendus sur la boutique, le client doit avoir déclaré un séjour s’il est propriétaire ou avoir été déclaré comme occupant principal d’un séjour s’il est locataire. Ceci permettant d’obtenir un login et un mot de passe nécessaire à l’identification et au paiement sécurisé.
3.2 Commande sur le site Internet de SIBLU. Suite à l’identification par le numéro de séjour et le nom de l’occupant principal, le client peut ajouter les produits désirés à son panier ; les quantités peuvent être modifiées par le client. En validant, le client accède à une nouvelle page où il est invité à confirmer la commande ainsi que ses coordonnées. En confirmant, le client accède à un état récapitulatif de sa commande ; il conserve jusqu’à ce stade la faculté de modifier l’un quelconque de ses éléments. En validant, le client accède ensuite au paiement en ligne en choisissant son mode de paiement. Le client est redirigé vers une page dédiée au paiement en ligne, puis, est invité à renseigner ses coordonnées bancaires. En aucun cas les données concernant la carte de crédit du client ne sont collectées et conservées par le site du vendeur, lequel renvoie, pour le paiement, aux sites des établissements prestataires de service de paiement en ligne. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à la validation du paiement du client. Les systèmes d’enregistrement automatiques du prestataire sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Par suite, le client reçoit par courriel, dans les meilleurs délais, confirmation de sa commande.
3.3 Facturation. Le client accepte expressément, par la commande, de recevoir ses factures par voie électronique. Les factures sont mises à sa disposition via la rubrique « Mes Achats ». Les parties conviennent expressément que cette mise à disposition vaut envoi au client.
3.4 Archivage du contrat. le contrat liant les parties fera l’objet d’un archivage sur le site de SIBLU. Le client pourra à tout moment y accéder en se connectant sur le site en rentrant dans la rubrique concernée (mon compte) ses paramètres d’identifications
ARTICLE 4 : Retrait de la commande
4.1 Retrait sur le site de vacance. La commande du client ne fait pas l’objet d’une livraison à son domicile ou siège social mais d’un retrait sur l’un des sites de vacances de SIBLU ; plus précisément, le retrait de la commande (FUN PASS, titres donnant droit à l’exécution des prestations de service sollicitées par le client et/ouproduits commandés) s’effectue sur le lieu de vacance du client, qu’il a préalablement renseigné dans le formulaire de commande, à son arrivée, ou bien à une date déterminée d’un commun accord entre le client et SIBLU.Le client signe un bon de retrait .
4.2 Retard. Un retard ou un report de la date de retrait prévue initialement n'autorise pas le client à annuler le contrat de prestation de services, la vente ou à refuser les prestations ou les produits ; simplement une nouvelle date est proposée au client ; il ne peut pas davantage donner droit, au profit du client, à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
4.3. Réclamation. Pour être valable, toute réclamation doit être adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de SIBLU, tel que ci-dessus énoncé, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception des produits ou des prestations sollicités. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, les prestations, les produits et la livraison sont considérés comme étant entièrement et définitivement acceptés par le client. Le cas échéant, tout problème invoqué par le client concernant la commande livrée ne l’autorise pas à en suspendre le paiement.
4.4 Suspension d’exécution. En cas de non-respect des conditions de règlement ci-dessous détaillées ou de toutes autres conditions particulières de règlement, des conditions d’utilisation des services commandés et, après mise en demeure notifiée par SIBLU au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante-huit (48) heures après sa réception par le client, SIBLU se réserve la faculté de suspendre l’exécution de tout contrat en cours et/ou à venir.

ARTICLE 5 : Conditions de règlement
5.1 Principe : commande sur le site. Sauf conventions particulières, le règlement des produits et des prestations commandés s’effectue au comptant, sans escompte, d’avance, à la commande via le site Internet de SIBLU par carte bancaire.
5.2 Lieu du paiement. En tout été de cause, quel que soit le mode de paiement employé, y compris pour le versement d’acompte, le règlement est payable au siège social de SIBLU.
5.3 Pénalités de retard / incidents. A défaut de respecter les présentes conditions de paiement ou celle particulièrement convenues, une majoration légale sera applicable de plein droit, à titre de pénalités de retard, dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement figurant sur la facture, équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du règlement. Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. En outre, si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement ou l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes) un refus de vente ou d’exécution pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. En outre, tout retard de paiement entraînera la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

ARTICLE 6 : Obligations des parties
6.1 Généralités. Il est convenu que les obligations à la charge de SIBLUne sont, en toutes circonstances, que de moyen. Le client s’engage à n’utiliser les produits vendus ainsi que les prestations de services sollicitées qu’à des fins autorisées par les lois et règlements ; il s’engage à payer le prix convenu ainsi que toute somme due au titre des présentes. Le client reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles des produits vendus et/ou des prestations fournies et déclare que les produits ou prestations sollicités répondent parfaitement à ses besoins.
6.2 Absences. Le client absent du séjour pour lequel il a passé commande des FUN PASS ou autres prestations de service perd les sommes versées à SIBLU. Le client ne pourra demander et obtenir un quelconque remboursement, les sommes versées restant acquises à SIBLU à titre de dédommagement.

6.3 Inexécution. L’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes ainsi que par tout autre document contractuel, pourra entraîner la résiliation de plein droit de leurs contrats, si bon semble à SIBLU, après mise en demeure notifiée au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante-huit (48) heures après sa réception par le client, sans préjudice de tous dommages-intérêts ou de toutes autres sommes que SIBLU pourrait lui réclamer à titre d’indemnité. Les sommes payées à SIBLU lui restent en tout état de cause acquises.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation
7.1Principe. Il est rappelé au client qu’aux termes de l’article L221-18 du Code de la consommation, dans les contrats à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, qui restent en tout état de cause à sa charge au titre des présentes. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien par le consommateur ou un tiers. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2. Exception. Par ailleurs, le client consommateur est informé qu’au titre de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, s’agissant des prestations de loisir devant être fournies lors et sur son lieu de vacances, le client consommateur est expressément informé qu’il ne dispose pas, dans ce cas, d’un droit de rétraction de 14 jours.
Toutefois, il est accordé contractuellement au client un droit de se rétracter, ouvrant droit à remboursement de la commande, en cas d’annulation de son séjour, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à SIBLU au moins 14 jours calendaires avant la date de début de son séjour. Le client est alors remboursé par tout moyen et dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre d’annulation. En outre, le client est remboursé dans les mêmes conditions en cas d’impossibilité d’effectuer son séjour ou en cas de nécessité d’écourter son séjour en raison d’évènements graves tels qu’un décès d’un membre de sa famille ou encore d’un accident. Le client devra joindre à sa demande écrite de remboursement, un justificatif de l’évènement invoqué.


ARTICLE 8 : Incessibilité du contrat portant sur des prestations de service
Le client s’interdit la cession à titre onéreux (« revente ») des FUN PASS quel qu’en soit le cessionnaire.

ARTICLE 9 : Responsabilité
9.1 Dommages indirects. En aucun cas, SIBLU n’est responsable des dommages indirects causés par la vente des produits ou la fourniture des prestations.
9.2 Limitation de responsabilité. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts auxquels le client pourrait prétendre en cas d’engagement de la responsabilité de SIBLUest limité au montant des sommes réellement perçues par SIBLU au titre de la commande à la suite de laquelle le litige est né.

ARTICLE 10 : Clause de réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de SIBLUjusqu’au paiement intégral du prix par le client. Toutefois, le client en supporteles risques dès qu’il en entre en possession. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, SIBLUpourra reprendre les biens objets de la commande sans que le client puisse s’y opposer et à ses frais. En cas de revente des biens objet de la commande alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits biens et du droit de SIBLUde revendiquer entre ses mains, soit les biens concernés, soit le prix de ceux-ci. En tout état de cause, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à SIBLU à titre de dédommagement.

ARTICLE 11 : Force majeure
D’un commun accord, ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de SIBLU, sans que sa responsabilité puisse être engagée, les cas fortuits ou de force majeure tels que notamment : les grèves totales ou partielles entravant son fonctionnement ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateur ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, ou encore l’interruption de connexion et d’accès à l’Internet.

ARTICLE 12 : Citation en tant que référence
Le client accepte expressément d’être cité et, le cas échéant, que sa marque et/ou logo soient reproduits dans tout document ou site Internet de SIBLUen tant que référence client.

ARTICLE 17 : Droit applicable /langue et litiges
Les présentes conditions générales et, plus généralement, toute la relation contractuelle entre SIBLUet le client sont soumises au droit français. Seule la langue française est proposée pour la conclusion des contrats sur le site internet de SIBLU. Tout différend relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au tribunal compétent de Bordeaux.

ARTICLE 18 : Election de domicile /Renonciation
Pour l'exécution des présentes ou de leur suite, SIBLU et le client font élection de domicile chacun en leur siège social ou domicile indiqué dans les présentes et lors de la commande.
Le fait pour SIBLUde ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.